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Initié en 2003, le Plan National pour des Achats Durables (PNAD) a évolué et s’est enrichi au fil des ans. La dernière version, publiée le 15 mars 2022 par le Commissariat général au développement durable, vise à accompagner les acheteurs publics vers une politique d’achats responsables, sur les dimensions sociales, environnementales et économiques.

Bien que non contraignant, ce plan fixe des objectifs ambitieux à atteindre d’ici à 2025, accompagnés de mesures de soutien sans précédent. Revue complète du PNAD et de son impact pour les collectivités et administrations.

Le dernier PNAD marque un changement de ton : après deux éditions peu suivies, il affiche des objectifs forts, appuyés par des dispositifs d'accompagnement. D’ici à 2025 :

En 2019, seuls 15,8 % des contrats respectaient déjà l’un de ces critères. Le PNAD déploie donc un ensemble de 22 actions (outils digitaux, formations, kits…) pour aider les acheteurs à atteindre ces objectifs.

Les critères environnementaux et sociaux mentionnés dans le PNAD couvrent plusieurs domaines :

Social : intégration professionnelle des personnes éloignées de l’emploi ou en situation de handicap, lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité femmes/hommes, respect de l’éthique et des conditions de travail

Environnement : limitation de la consommation de ressources, recyclabilité, éco-conception, efficacité énergétique, réduction des émissions de CO₂, gestion des déchets, préservation de la biodiversité…

Comment atteindre de tels objectifs ? Une question à laquelle le PNAD a répondu avec une série de mesures d’aide permettant aux acheteurs de s’emparer des objectifs du plan national pour des achats durables et sociaux.

Intégrer les considérations sociales et environnementales dans les commandes publiques nécessite du temps et un accompagnement spécifique. En effet, pouvoir identifier et sélectionner des fournisseurs inclusifs et environnementaux, exige un accompagnement complet et personnalisé pour les acheteurs. Pour cela, la PNAD a mis en place une série de mesures d’aide. Au total, c’est 22 actions d’aide qui seront mises en place pour amener les acheteurs du marché public à atteindre leurs objectifs d'ici 2025.

Le plan ne se contente pas de fixer des objectifs : il facilite leur réalisation via des outils numériques pour piloter et suivre l’intégration des critères durables, des formations et kits pratiques pour sensibiliser acheteurs et firmes et une gouvernance dédiée avec un comité de suivi se réunit deux fois par an pour évaluer et réorienter la stratégie

Cette approche structurée permet aux institutions publiques de déployer des marchés plus responsables sans subir de complexité administrative excessive.

Le PNAD est un levier fort pour atteindre les objectifs de développement durable fixés par l’Union Européenne et la France et ce de manière rapide. Ce plan passe par le secteur public afin d’impulser une tendance dans les achats publics et, espérons-le, influencer le secteur privé.

Le Plan National pour des Achats Durables envoie un signal fort : les achats durables et sociaux doivent être pris au sérieux, et les acteurs du privé ont tout intérêt à s’y intéresser. Il y a fort à penser que la France n’en restera pas à la PNAD pour promouvoir une économie plus durable et sociale. La loi AGEC entrée en vigueur le 10 février 2020 en est la preuve même.

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