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La lutte contre l’obsolescence programmée vient de franchir un nouveau cap. Un projet de loi contre le gaspillage. Ce projet comporte une nouveauté par rapport à la version que le gouvernement avait présenté : un indice de durabilité pour les équipements électriques et électroniques. 

La transparence des informations produits 

La transparence de l’information envers les consommateurs et la possibilité de faire des économies sont des éléments importants dans la politique des produits durables. L’objectif futur est de faire participer les consommateurs à l’économie circulaire :  

Selon la Commission Européenne, les consommateurs auront l’assurance de recevoir des informations fiables et pertinentes sur les produits dans les points de vente concernant : 

  • La durée de vie des produits 
  • La disponibilité des services de réparation, des pièces détachées  
  • Des manuels de réparation  

Une prévention contre l’obsolescence prématurée 

La Commission Européenne prévoit également de renforcer la protection des consommateurs contre l’obsolescence prématurée avec des exigences de durabilité plus renforcées sur les logos et les étiquettes. 

La Commission souhaite mettre en avant : l’accès plus facile au réemploi, la disponibilité des pièces détachées et l’accès aux services de réparation, dans le cas du matériels électroniques... 

La Commission proposera également que les entreprises présentent leurs déclarations environnementales en utilisant les méthodes de l'empreinte environnementale des produits et des organisations. Elle testera l'intégration de ces méthodes dans le label écologique de l'Union Européenne et inclura plus systématiquement la durabilité et le recyclage dans les critères du label écologique de l'Union Européenne. 

« Le pouvoir d'achat des autorités publiques représente 14 % du PIB de l'Union Européenne et peut constituer un puissant moteur de la demande de produits durables »La Commission va donc sensibiliser le secteur public en instaurant des obligations minimums en matière de marchés publics écologiques :  des conseils, des formations et des bonnes pratiques seront diffusés afin d’encourager les acheteurs publics à consommer de façon durable. Cela permettra également de faciliter les échanges entre les différents acheteurs engagés, dans la mise en œuvre des marchés publics écologiques. 

 

 Vous être acheteur dans le secteur public ? Anticipez dès maintenant les nouvelles restrictions de la Commission en choisissant des consommables remanufacturés. 

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Inspiration du texte du plan d’action de l’économie circulaire – Green Deal de la commission Européenne 

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